Officiel

Code Rural : Livre II - Santé publique vétérinaire et protection des végétaux
Titre Ier - La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
Lois : Articles L211-1 à L214-25
Règlements : Articles R211-4 ; R 222-11 ; R 211-12

LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
Articles 25 et 26 relatifs à la détention de chiens dangereux

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Sur les relations Propriétaires / Animaux de compagnie
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Brochure pratique et pédagogique destinée à sensibiliser les propriétaires mais aussi les acquéreurs potentiels, afin d'éviter l'achat coup de cœur, de prévenir les abandons et les mauvais traitements des animaux de compagnie.