S.P.A.N.C. : Service Public d’Assainissement Non Collectif

L’assainissement non collectif : une responsabilité partagée.
Rendons à la nature une eau propre.

Charte pour la promotion d'un Assainissement Non Collectif de Qualité en Savoie 08/10/2013
Liste des bureaux d’études adhérents à la Charte
Adhésion 2013
 

Fiche informative pour une demande de Permis de Construire ou d'Aménager

Tout pétitionnaire ayant un projet d’urbanisme soumis à permis et situé dans un secteur non raccordé au réseau public d’assainissement, devra recueillir au préalable un document attestant de la conformité de son dispositif d’assainissement non collectif délivré par le SPANC.

fiche informative pour le pétitionnaire
Rapport d’activité 2011
Prix et Qualité du service Public d’Assainissement Non Collectif 2011
rapport d'activités SPANC 2011
Télécharger le rapport d'activité

Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
L’eau jaillit de notre robinet comme une source intarissable ! Mais, nous avons tous des responsabilités pour aider la nature à épurer l’eau que nous polluons. Il en va de la préservation de la santé publique et de la protection de notre environnement.

L’assainissement non collectif s’effectue par des dispositifs privés (dans des fosses toutes eaux ou fosses septiques). Pour veiller à leur bon fonctionnement, le SPANC accompagne les propriétaires dans la réalisation et l’entretien de leurs installations.


Télécharger la brochure d’information du S.P.A.N.C.

Nouvelles campagnes de contrôles de diagnostic/bon fonctionnement

Pour l'année 2012 les contrôles auront lieu sur la commune de Monthion puis la Commune de Césarches
Préalablement aux visites, une réunion publique d'information sera organisée.

La réglementation évolue
Par arrêté ministériel du 7 septembre 2009,
par la loi du 12 juillet 2010 (grenelle 2)

Anticipant notamment l'entrée en vigueur du diagnostic de l'assainissment individuel en cas de vente immobilière
La date d'entrée en vigueur de cette disposition est avancée au 1er janvier 2011

la réglementation évolue.
Le règlement du S.P.A.N.C. de la Co.RAL va donc évoluer conjointement dans les prochains mois.

Plus d'info sur :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Le filtre coco : une innovation suivie par le SPANC

Le filtre composé de coco est une technologie d’épuration des eaux usées par filtration biologique. Ce procédé d’assainissement individuel est intéressant à plusieurs titres : économe en espace, il produit zéro déchet  et est renouvelable dans le temps.
Confronté à un dossier pour lequel les filières classiques ne pouvaient convenir, le SPANC de la Co.RAL a choisi de suivre la mise en place et le fonctionnement de cette nouvelle filière.

Cette expérience sera relayée par le Conseil général de la Savoie auprès d’autres SPANC.
cuves

Campagnes de contrôles

Après Allondaz, une nouvelle campagne de contrôle va débuter sur marthod.
Elle concerne environ 150 installations sur cette commune.

Plus d'info sur :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr