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  • Qu’est-ce que l’Assainissement Non Collectif ?

Lorsqu’une habitation n’est pas raccordée au tout à l’égout, la collecte des eaux usées se fait dans une fosse toutes eaux ou fosse septique. C’est de l’assainissement non collectif.

L’assainissement non collectif s’effectue dans un dispositif privé, par des ouvrages dont :

    - la conception et la réalisation sont à la charge du propriétaire.
    - l’entretien est à la charge du propriétaire des lieux.

Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des ouvrages sont :
    - définis par une étude de faisabilité à la parcelle.
    - adaptés aux caractéristiques de l’habitation (taille du logement, emplacement...) et du terrain (nature, pente, surface...).

  • Que fait le S.P.A.N.C. ?

Le S.P.A.N.C. conseille et accompagne les particuliers pour garantir la conformité de leur installation d’assainissement non collectif sur l’ensemble des 18 communes membres de la Co.RAL. La communauté de communes est donc votre partenaire pour l’épuration et le traitement des eaux usées de votre habitation.

Le S.P.A.N.C. contrôle vos installations : Le contrôle du bon état de fonctionnement des installations d’assainissement non collectif permet d’en assurer la longévité.

Pour les installations
 neuves ou réhabilitées

Pour les installations
existantes

Pour l’ensemble
des installations

En cas de vente immobilière

Conception et implantation des ouvrages :
Pour toute demande de mise en place, notamment dans le cadre de Certificat d’Urbanisme (CU), de Permis de Construire (PC) et de demandes de travaux, le S.P.A.N.C. émet un avis sur la faisabilité de l’assainissement non collectif.
Réalisation des ouvrages :
Le S.P.A.N.C. contrôle la bonne exécution des ouvrages pendant le chantier et délivre une attestation de fin d‘exécution des travaux.

Recensement * :
Le S.P.A.N.C. procède à un recensement de toutes les installations et établit un diagnostic de l’état,
du fonctionnement et des éventuelles nuisances pour le voisinage et pour l’environnement sur le territoire de la Co.RAL.
Réhabilitation :
En cas de non-conformité, des travaux de modification des dispositifs existants pourront être demandés au propriétaire.

Fonctionnement et entretien :
Le S.P.A.N.C.  procède à des visites périodiques * de l’ensemble des installations, pour s’assurer du bon fonctionnement et de l’entretien régulier des ouvrages par l’occupant des lieux.

Le S.P.A.N.C.  procède au contrôle et délivre un rapport de visite

Le propriétaire devra présenter un rapport de contrôle de moins de 3 ans

le nouveau propriétaire devra avoir réalisé ses travaux dans un délai d'un an à compter de la vente

* Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, article L2224-8, l’ensemble des installations doit être recensé et contrôlé d’ici le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut excéder 8 ans.

Le S.P.A.N.C. vous conseille :

    - Vidanger les bacs à graisses environ 2 fois par an.
    -
    Faire vidanger sa fosse (toutes eaux ou septique) par un professionnel, au moins tous les 4 ans et s’assurer du devenir des matières de vidange.
    - Conserver le justificatif (bon de dépotage) délivré par le vidangeur.
    -
    Éviter les plantations à proximité du dispositif de traitement (épandage, filtre à sable).
    -
    Le dispositif de traitement doit être situé hors des zones de stockage de charges lourdes.
    -
    Conserver une accessibilité totale aux ouvrages et aux regards.
    -
    Éloigner les ouvrages des zones de circulation ou de stationnement.
    -
    Ne pas déverser avec les eaux usées les eaux pluviales, les huiles usagées, les peintures, les
    hydrocarbures, les liquides corrosifs...


ATTENTION
 : Si vous optez pour la filière filtre à sable, veillez à utiliser du sable réglementaire lors de la mise en place de votre installation d’assainissement non collectif.
Plus de détails dans les fiches techniques…