Le financement

Depuis 2011 la Co.RAL perçoit :

Les nouveaux impôts acquittés par les entreprises :
- la cotisation foncière des entreprises avec la récupération du taux départemental et régional de l’ancienne taxe professionnelle.
- 26,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.

Des impôts économiques :
- l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (SNCF, EDF, France Télécom….).
- la taxe sur les surfaces commerciales initialement perçue par l’Etat mais qui est d’un autre côté déduite du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (Part compensation part salaires).

La fiscalité des ménages :
- la récupération de la part départementale de la taxe d’habitation.
- la récupération de la part départementale et régionale de la taxe foncière sur le non bâti.

Autres ressources :
- La part des frais d’assiette et de dégrèvement des impôts directs locaux perçus avant la réforme par l’Etat (5 des 8%).
- La compensation de l’Etat au titre de la perte de ressources liée à la mise en place de la réforme de la Taxe Professionnelle.


 
Graphique TPU